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Conditions générales / Politique de confidentialité

Vous trouverez ci-dessous les conditions d’utilisation selon lesquelles ANDORRA PARTNERS GROUP, APG S.L., Carrer Dr. Nequi no. 9, AD500 Andorra La Vella, Andorra, WHISKY.AD, vous offrent l’accès à leurs sites web (le « Site ») et les conditions que vous acceptez en accédant au Site.

1. Conditions d’âge

Pour accéder à ce site web, vous devez être âgé de 18 ans ou plus.

2. Contributions des utilisateurs

APG S.L. n’est pas responsable de la surveillance, du filtrage, du contrôle ou de la modification des informations publiées ni des documents concernant le Site, soumis au Site, consultés ou transmis par l’intermédiaire du Site. APG S.L. ne contrôle pas et ne peut pas examiner l’ensemble des informations ou des documents publiés, soumis ou transmis par l’intermédiaire du Site. Néanmoins, APG S.L. se réserve le droit de supprimer, de bloquer et/ou de retirer toute information ou tout document qu’APG S.L., à sa discrétion, considère comme illicite, contrefaisant, diffamatoire, calomnieux, injurieux, menaçant, obscène, offensant, frauduleux, trompeur, inapproprié ou inacceptable pour APG S.L. ou pour toute autre partie. Si une information ou un document présent sur le Site fait l’objet d’un signalement, APG S.L. déterminera à sa seule discrétion si ce contenu peut être retiré du Site ou rétabli sur le Site au moment du signalement ou à tout autre moment ultérieur. Vous acceptez d’accorder à APG S.L. une licence perpétuelle, non exclusive, exempte de redevances et mondiale, avec le droit de sous-licencier, afin de reproduire, distribuer, transmettre, donner accès à, mettre à disposition, créer des œuvres dérivées à partir de, afficher publiquement, publier et représenter tout document et toute autre information (y compris, sans limitation, les idées qu’ils contiennent en vue de produits et de services nouveaux ou améliorés) que vous soumettez aux espaces publics du Site (tels que les tableaux d’affichage ou babillards, les forums et les groupes de discussion), par tout moyen et sur tout support de communication ou selon tout mode de distribution connu à ce jour ou développé ultérieurement. Vous accordez également à APG S.L. le droit d’utiliser votre nom et votre image en lien avec les documents soumis et les autres informations, ainsi qu’en lien avec l’ensemble des supports publicitaires, marketing et promotionnels s’y rapportant. Vous acceptez de n’avoir aucun recours contre APG S.L. pour toute atteinte ou appropriation illicite, alléguée ou effective, d’un droit de propriété ou de tout autre droit portant sur vos communications, publications ou communications.

3. Votre utilisation du Site

• Vous acceptez d’utiliser ce Site uniquement à des fins licites et vous êtes responsable de votre utilisation du Site ainsi que de vos communications et de vos publications sur celui-ci. Vous acceptez de ne pas publier, de ne pas donner accès à, de ne pas mettre à disposition ni de transmettre par l’intermédiaire de ce Site des documents de quelque nature que ce soit qui seraient illicites, contrefaisants, menaçants, harcelants, injurieux, calomnieux, diffamatoires, vulgaires, obscènes, grossiers, indécents, offensants, haineux, pornographiques ou autrement répréhensibles, y compris, sans limitation, tout document qui encourage ou sollicite un comportement délictueux ou un comportement susceptible d’engager la responsabilité civile, porte atteinte à la propriété intellectuelle ou à d’autres droits d’autrui, divulgue des questions privées ou personnelles concernant une personne, se réfère à des produits ou à des articles étrangers à l’objet du tableau d’affichage concerné, ou qui enfreint de toute autre manière toute loi locale, régionale, nationale, étrangère ou internationale applicable, y compris, sans limitation, celles relatives au contrôle des exportations, à la production de consommation, à la concurrence déloyale, à la discrimination ou à la publicité mensongère.
• Vous acceptez de ne pas utiliser, ni de permettre à autrui d’utiliser, ce Site d’une manière qui perturberait son fonctionnement ou la jouissance du Site par tout autre utilisateur. Vous acceptez de ne pas publier ni transmettre au Site des fichiers ou des codes contenant des virus, des vers, des « chevaux de Troie » ou toute autre fonctionnalité contaminante ou destructrice.
• Vous acceptez de ne pas publier ni transmettre au Site des appels aux dons, des pétitions de signatures, des chaînes de lettres, des courriers relatifs à des systèmes pyramidaux ou des documents similaires. Vous acceptez de ne pas publier, de ne pas donner accès à, de ne pas mettre à disposition ni de transmettre au Site des publicités de quelque nature que ce soit, des supports promotionnels ou toute autre sollicitation des autres utilisateurs du Service en vue de biens ou de services, sauf dans les espaces qui pourraient être expressément désignés à cette fin par APG S.L. à tout moment.
• Vous acceptez de ne pas accéder à ce Site depuis un territoire où son utilisation ou son contenu est illicite, et vous êtes responsable, et non APG S.L. ni nos sociétés affiliées, du respect des lois locales applicables. Vous acceptez de ne pas accéder au Site par un moyen autre que l’interface et le PID fournis par APG S.L. pour accéder au Site, et de ne pas créer de lien vers une page du Site autre que la page d’accueil située à l’adresse https://www.whisky.ad ou www.ap-group.com. Vous acceptez également que tout robot, spider, crawler ou autre logiciel automatisé que vous utilisez pour accéder au Site respecte la norme d’exclusion des robots et utilise et respecte les fichiers robots.txt du Site.
• Vous reconnaissez que l’accès à ce Site est réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Vous acceptez de préserver la sécurité de votre PID sur le Site ainsi que des autres informations confidentielles relatives à votre utilisation du Site et à votre PID sur le Site. Vous acceptez d’être responsable de toutes les utilisations et/ou de tous les frais découlant de l’utilisation de votre compte sur le Site, y compris les frais résultant d’une utilisation non autorisée de votre compte avant que vous ne preniez les mesures nécessaires pour l’empêcher en modifiant votre mot de passe et en nous en informant.

4. Politique relative aux salons de discussion et aux tableaux d’affichage

Le Site peut contenir divers salons de discussion ou tableaux d’affichage servant, entre autres, d’espace permettant à des adultes d’échanger sur des sujets relatifs aux boissons alcoolisées. Par conséquent, APG S.L. n’exerce aucun contrôle sur les informations fournies par les autres utilisateurs, ni sur la qualité, la sécurité ou la légalité des sujets abordés, ni sur la véracité ou l’exactitude de l’annonce. Les utilisateurs doivent faire preuve de prudence et de bon sens lorsqu’ils publient des informations personnelles sur un site web, quel qu’il soit. APG S.L. n’étant partie à aucune transaction, en cas de litige, tous les utilisateurs des tableaux d’affichage déchargent APG S.L. ainsi que chacun de ses dirigeants, administrateurs, agents, filiales et employés de toute réclamation, de toute demande et de tous dommages (effectifs et indirects) de toute nature, connus et inconnus, soupçonnés et insoupçonnés, divulgués et non divulgués, découlant de quelque manière que ce soit de ce litige ou s’y rapportant.

5. Fin de l’utilisation ; notification et procédure en matière d’atteintes

Vous acceptez qu’APG S.L. puisse mettre fin à l’accès à tout ou partie de ce Site, ou le suspendre, à tout moment et sans préavis, pour tout comportement qu’APG S.L., à sa seule discrétion, estime contraire aux présentes Conditions d’utilisation ou à toute loi applicable, ou préjudiciable aux intérêts d’un autre utilisateur, d’APG S.L. ou de ses sociétés affiliées. APG S.L. a pour politique de résilier, dans les circonstances appropriées, les comptes de tout abonné adoptant un comportement contraire aux présentes Conditions d’utilisation ou à toute loi applicable, ou portant atteinte aux intérêts d’un autre utilisateur, d’APG S.L. ou de ses sociétés affiliées. APG S.L. a pour politique de répondre rapidement aux réclamations pour atteinte à la propriété intellectuelle et aux autres violations de la loi. APG S.L. enquêtera sans délai sur les notifications d’atteinte alléguée et se réserve le droit de prendre les mesures appropriées en vertu du Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») et des autres lois et réglementations applicables susceptibles d’être adoptées ou promulguées à tout moment. Dès réception d’une notification conforme ou substantiellement conforme au DMCA, APG S.L. agira pour retirer tout contenu prétendument contrefaisant ou prétendument objet d’une activité contrefaisante, ou pour en désactiver l’accès. APG S.L. a pour politique de mettre fin, à tout moment et dans les circonstances appropriées, à l’accès au Site des abonnés et des titulaires de comptes qui commettent des atteintes de manière répétée. Si vous estimez que le Site contient un contenu portant atteinte à vos droits au titre du droit d’auteur, vous devez en informer l’agent désigné suivant : APG S.L. Contact ; contact@whisky.ad Cette notification doit :

1. comporter une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur concerné
2. comporter une description de l’œuvre protégée prétendument contrefaite, y compris son emplacement électronique, tel que l’URL (c’est-à-dire l’adresse de la page web) où se trouve l’œuvre protégée, ou une copie de l’œuvre protégée
3. identifier l’URL ou tout autre emplacement précis où se trouve le contenu prétendument contrefaisant
4. indiquer l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de la partie notifiante
5. comporter une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.
6. et comporter une déclaration, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et selon laquelle vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou l’agent autorisé du titulaire. Lorsqu’APG S.L. retire un contenu prétendument contrefaisant ou en désactive l’accès en application de la présente politique, APG S.L. peut tenter de contacter l’utilisateur ayant publié ce contenu afin de lui donner la possibilité de répondre à la notification, sans toutefois s’y engager. Toute contre-notification transmise par cet utilisateur sera communiquée à la partie plaignante, qui aura la possibilité d’introduire un recours judiciaire conformément au DMCA avant qu’APG S.L. ne remette en place un contenu ou n’en rétablisse l’accès à la suite d’une contre-notification.

6. Absence de garantie

APG S.L. et ses fournisseurs fournissent le Site et l’ensemble des Services associés « en l’état », sans garantie ni condition d’aucune sorte, expresse, implicite ou légale. APG S.L. et ses fournisseurs excluent expressément toute garantie implicite de titre, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Certains États n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ; l’exclusion qui précède peut donc ne pas s’appliquer à vous. Cette garantie vous confère des droits légaux spécifiques et vous pouvez également disposer d’autres droits légaux qui varient d’un État à l’autre.

7. Limitation de responsabilité

APG S.L. et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables d’un manque à gagner ni de dommages spéciaux, accessoires ou indirects découlant de notre site web, de nos services ou du présent accord, ou s’y rapportant (quelle qu’en soit l’origine, y compris la négligence).

8. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de garantir APG S.L. ainsi que ses filiales, ses sociétés affiliées, ses dirigeants, ses administrateurs, ses agents et ses employés contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison ou à la suite de votre manquement au présent Accord ou aux documents qu’il incorpore par référence, ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.

9. Conformité légale

Vous devez respecter l’ensemble des lois, des textes législatifs, des ordonnances et des règlements applicables concernant votre utilisation du site web d’APG S.L. et des Services associés, ainsi que la mise en vente, l’achat, la sollicitation d’offres d’achat et la vente d’articles.

10. Absence de mandat

Vous et APG S.L. êtes des contractants indépendants ; aucune relation de mandat, de partenariat, de coentreprise, d’employé à employeur ou de franchise n’est voulue ni créée.

11. Dispositions générales

Le présent Accord est régi à tous égards par les lois d’Andorre. APG S.L. ne garantit pas un accès continu, ininterrompu ou sécurisé à ses services, et le fonctionnement de son site peut être perturbé par de nombreux facteurs échappant à notre contrôle. Si une disposition du présent Accord est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera retranchée et les dispositions restantes seront appliquées. Les intitulés sont fournis à titre de référence uniquement et ne définissent, ne limitent, n’interprètent ni ne décrivent la portée ou l’étendue de la section concernée. Le fait qu’APG S.L. n’agisse pas à l’égard d’un manquement de votre part ou de la part de tiers ne constitue pas une renonciation à notre droit d’agir à l’égard de manquements ultérieurs ou similaires. Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord conclus entre nous quant à leur objet.

12. Sites tiers

Ce site peut produire des résultats de recherche automatisés ou vous renvoyer vers d’autres sites Internet. Ces sites peuvent contenir des informations ou des documents que certaines personnes peuvent juger inappropriés ou offensants. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle d’APG S.L. et vous reconnaissez qu’APG S.L. n’est pas responsable de l’exactitude, du respect du droit d’auteur, de la légalité, de la décence ou de tout autre aspect du contenu de ces sites. L’inclusion d’un tel lien n’implique ni approbation du site par nous ni association avec ses exploitants.

13. Taxes

Comme APG S.L. traite également avec de nombreuses entreprises, elle indique ses prix hors IGI (4,5). L’IGI est calculé à la fin de la commande.

14. Échanges et retours

Si le colis n’est pas complet, si les marchandises reçues ne sont pas celles que vous avez commandées, ou si elles sont endommagées ou défectueuses, vous devez nous en informer dans un délai de 14 jours, les réclamations reçues ultérieurement ne pouvant être prises en considération.

15. Politique de confidentialité

APG S.L. respecte la vie privée des consommateurs.

Nous recueillons des informations auprès de nos consommateurs afin de :

• Nous assurer que nous communiquons avec des utilisateurs adultes qualifiés
• Offrir le meilleur service possible à nos consommateurs
• Améliorer l’expérience en ligne de nos consommateurs

Nous considérons les informations relatives à nos consommateurs comme confidentielles et nous ne vendons, ne louons ni ne transmettons de données personnelles ou d’adresses électroniques à d’autres organisations ou entités sans le consentement spécifique du client. Nous limitons l’accès aux informations des consommateurs aux employés et représentants qui doivent travailler avec ces informations. Nos Clients ont le droit d’accéder à l’ensemble des données personnelles les concernant, de les rectifier et de les supprimer, ainsi que de s’opposer au traitement de ces données en nous contactant.

Courrier électronique

L’adresse électronique est obligatoire et APG S.L. l’utilisera uniquement pour communiquer avec vous ou pour envoyer des offres promotionnelles aux adresses électroniques de nos clients.

Cookies

Les cookies sont de petites données qu’un site web enregistre sur votre machine afin de pouvoir reconnaître le même utilisateur lorsqu’il revient. Nous utilisons des cookies pour simplifier le processus de connexion et pour nous permettre de communiquer avec des utilisateurs qualifiés. Si les cookies vous préoccupent, réglez la fonction de sécurité de votre navigateur sur « Demander avant d’accepter les cookies » afin d’inspecter les informations qui sont stockées.

Retrait de la liste de diffusion

Si vous souhaitez retirer vos informations de la liste de diffusion active www.whisky.ad, envoyez un courriel à contact@whisky.ad

Droit applicable

Le présent Accord est régi conformément aux lois d’Andorre.

Modifications du présent accord

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Nous le faisons en publiant les conditions mises à jour sur le Site et en y attirant l’attention. Votre décision de continuer à visiter et à utiliser le Site après que de telles modifications ont été apportées constitue votre acceptation formelle des nouvelles Conditions de service.

Nous vous demandons donc de consulter et d’examiner le présent Accord de temps à autre afin d’en relever les modifications. Si vous n’êtes pas d’accord avec une disposition du présent Accord ou avec une modification que nous y apportons, nous vous demandons et vous conseillons de ne pas utiliser ce site ou de cesser immédiatement d’y accéder.

16. Programme de Garde et Mise en Consigne

16.1 Garde (conservation en cave). WHISKY.AD ne propose la garde que pour les bouteilles achetées chez WHISKY.AD. La valeur éligible d’une bouteille est le prix effectivement payé, tel qu’il figure sur le ticket. Les bouteilles d’une valeur éligible de 300 € ou plus sont éligibles ; les bouteilles de moins de 300 € sont retirées ou livrées localement dans les 30 jours suivant l’achat. La garde offerte court à compter de la date d’achat : 1 an pour les bouteilles de 300 € ou plus ; 3 ans pour les bouteilles de 500 € ou plus ; 5 ans pour les bouteilles de 1 000 € ou plus, ou lorsqu’un même achat totalise 5 000 € ou plus. Ensuite, la garde coûte 20 € par bouteille et par an, plus IGI, facturés annuellement d’avance ; toute année entamée compte pour une année entière. Chaque bouteille conservée est assurée contre la perte, le vol, l’incendie et la casse à hauteur de 1 000 €, inclus ; une couverture pour valeur déclarée supérieure est disponible moyennant un supplément de 0,5 % par an de la valeur excédant 1 000 €. Les bouteilles sont conservées debout, à l’abri de la lumière, dans nos locaux d’Andorra la Vella ; la propriété reste au client à tout moment. Le retrait s’effectue en personne ou par livraison locale en Andorre ; les bouteilles ne quittent l’Andorre que dans le cadre de notre politique d’exportation. Si les frais de garde demeurent impayés, ou si les bouteilles demeurent non réclamées à l’issue de leur période, WHISKY.AD applique la procédure de notification écrite prévue par le Contrat de Garde signé lors du dépôt, qui peut aboutir à la vente de la bouteille pour le compte du client par l’intermédiaire du Service de Mise en Consigne, avec déduction des arriérés, de la commission et des frais documentés, le solde restant à la disposition du client. Notre responsabilité pour une bouteille conservée est plafonnée à sa valeur assurée ; la détérioration naturelle du bouchon, l’évolution du niveau et le vieillissement de l’étiquette sont exclus.

16.2 Mise en consigne (vente pour le compte du propriétaire). WHISKY.AD vend les bouteilles mises en consigne au nom et pour le compte du propriétaire ; la propriété passe directement du propriétaire à l’acheteur, et chaque annonce de mise en consigne porte la mention « Vendu pour le compte du propriétaire ». Les bouteilles sont acceptées à partir d’un prix de vente convenu de 500 €, après inspection physique en boutique ; WHISKY.AD peut refuser toute bouteille. Une commission, plus IGI, est facturée au déposant lors de la vente : 20 % pour les prix de vente de 500 € à 1 999,99 € (minimum 75 €) ; 15 % de 2 000 € à 4 999,99 € ; 12 % à partir de 5 000 €. Les bouteilles achetées à l’origine chez WHISKY.AD, justifiées par le ticket original ou par nos registres de vente, paient 15 % ou le taux applicable, le moins élevé des deux. Le service comprend l’authentification, la photographie, la mise en ligne de l’annonce en quatre langues, la présentation en boutique, la garde assurée pendant la mise en vente, l’encaissement et la vérification de l’âge de l’acheteur. Le prix de vente est convenu à la prise en charge et révisé après 3 mois ; après 6 mois sans vente, le prix est ajusté d’un commun accord ou la bouteille bascule en garde standard. Le retrait après la mise en ligne d’une annonce coûte 25 € par bouteille. Le produit net est versé par virement bancaire sur un compte au nom propre du déposant dans les 14 jours suivant l’encaissement effectif — jamais en espèces. Les bouteilles mises en consigne sont vendues avec la garantie légale applicable aux biens d’occasion (un an minimum) ; la conformité s’entend de l’authenticité et de la correspondance avec le relevé d’état documenté et la description de l’annonce, et ne s’étend pas aux caractéristiques naturelles d’un produit vieilli. La remise s’effectue par retrait en boutique ou par livraison locale en Andorre ; l’expédition hors d’Andorre uniquement dans le cadre de notre politique d’exportation.

16.3 Contrats et paiement. Le Contrat de Garde et le Contrat de Mise en Consigne signés en boutique, ainsi que leurs annexes, régissent chaque dépôt et chaque mise en consigne ; en cas de divergence entre la présente section et un contrat signé, le contrat signé prévaut. Les frais et charges du Programme sont payables par carte ou par virement bancaire.